J.O. Numéro 77 du 1er Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04866

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Arrêté du 24 mars 1999 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF9910018A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 mars 1999, Mmes et MM. les membres du bureau permanent, Mmes et MM. les présidents et rapporteurs des commissions et Mmes et MM. les présidents de groupes du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les 4 et 5 juin 1999.